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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Je suis un non-résident stagiaire ou apprenti. Comment sont imposés les gratifications ou salaires que je perçois? »
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particulier
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International
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...
« Arrêter mes prélèvements »
Ponctuellement, vous pouvez choisir de suspendre vos prélèvements mensuels si le montant d'impôt à payer est atteint. Vous pouvez également résilier votre contrat de prélèvement mensuel ou à...
« Je suis non-professionnel, suis-je dans l'obligation de créer un espace professionnel ? »
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professionnel
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« Je déclare mes charges déductibles du revenu global »
L'impôt sur le revenu est calculé sur le montant total du revenu net annuel. Certaines charges sont déductibles du revenu global du foyer fiscal si votre domicile est situé en France ou si, bien que...
« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Où et comment déposer une demande de procédure amiable ? »
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particulier
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International
« Mes dividendes »
Ils font l'objet d'un prélèvement libératoire ou d'une retenue à la source mais doivent tout de même être déclarés lors de la déclaration de revenus.